La notion de projet d'établissement apparaît dans la loi 2002-2 rénovant l'action l'action sociale et médico-sociale dans le chapitre sur le droit des usagers et est, à ce titre, orienté prioritairement vers l'accompagnement du résident. En effet, l'article 12 prévoit l'insertion, dans le code de l'action sociale et des familles, d'un article L.311-8 ainsi rédigé : "Pour chaque établissement ou service social ou médico-social, il est élaboré un projet d'établissement ou de service, qui définit ses objectifs, notamment en matière de coordination, de coopération et d'évaluation des activités et de la qualité des prestations, ainsi que ses modalités d'organisation et de fonctionnement. Ce projet est établi pour une durée maximale de 5 ans après consultation du Conseil de la Vie Sociale ou, le cas échéant, de toute autre forme de participation".

Le projet d'établissement actuel couvre la période 2022-2027